DEFISCALISATION OEUVRE D’ART PARTICULIER ET ENTREPRISES

L’état s’engage en faveur des artistes grâce à une politique de défiscalisation des oeuvres d’art pour les particuliers et les entreprises.

Defiscalisation oeuvre d’art particulier

Défiscalisation oeuvre d’art particulier

Les oeuvres d'art acquises par les particuliers soumis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent pas être mentionnées sur la déclaration d'IFI. Les œuvres d'art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l'article 98A du Code général des Impôts. Elles comprennent les peintures, toiles et sculptures d'artistes. (source : La Tribune et Art Génération)

Dans ce cadre-là, pourquoi vous priver de posséder une oeuvre unique réalisée par une artiste vivante ? Posséder une oeuvre d’art dans sa maison vous permet d’enrichir votre histoire. Les vibrations d’une peinture faite à la main ne sont aucunement comparables à l’effet d’une affiche reproduite par une machine.

Bien plus qu’un investissement, votre achat est une rencontre entre nous.

Vous pouvez venir choisir votre oeuvre directement dans mon atelier d’artiste ou bien me commander une personnalisation dans mon style abstrait ou figuratif. Dans tous les cas, cette oeuvre vous accompagnera dans votre vie et votre regard sur elle évoluera avec le temps.

Défiscalisation oeuvre d’art entreprise

L'article 238bis du code général des impôts (CGI) prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. Source : Ministère de l’intérieur.

Une entreprise aura plusieurs raisons de se doter d’une peinture originale. Pour le plaisir de ses clients, pour le plaisir de ses employés. Je travaille en harmonie avec vous pour créer un visuel unique adapté à votre vision. Joyeux, poétique, sensible, ma palette se déploit à votre service et au service de vos employés dans une démarche collaborative RSE.

Vérifiez la pertinence de ces informations auprès de votre service comptabilité.

Les œuvres concernées

Entreprises concernées

Œuvres originales réalisées à la main par un artiste vivant accessibles au public ou aux salariés.

Les sociétés soumises à l'impôt sur les Sociétés (IS)
Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Comment effectuer la réduction ?

Le prix d'acquisition de l'œuvre en tant qu'immobilisation peut être déduit du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5ème (20%) chaque année.

Sera ainsi déduit le prix de l'œuvre figurant sur la facture augmenté des frais accessoires éventuels (transport) et diminué de la TVA.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20000 euros ou 5% (pour mille) du chiffre d'affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.